Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Facil Kontrol est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Hébergement : serveurs situés en France.

2. Objet

Facil Kontrol est un logiciel de gestion (CRM) en ligne destiné aux artisans et petites entreprises : gestion de clients, de stocks, de commandes, facturation, site vitrine et boutique en ligne. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service par tout utilisateur ayant créé un compte (« le Client »).

3. Abonnement et formules

Facil Kontrol propose plusieurs formules d'abonnement, avec ou sans engagement, dont le détail et le tarif sont présentés sur la page d'inscription. Le Client choisit sa formule au moment de la création de son compte et peut en changer à tout moment depuis son espace. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, hors modules optionnels non inclus dans la formule choisie.

4. Compte et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'exactitude des informations qu'il renseigne, notamment celles relatives à ses propres clients (fichier clients, facturation). Il s'engage à utiliser le service conformément à la loi, notamment en matière de facturation et de protection des données personnelles.

5. Protection des données personnelles

Pour les données de compte du Client (identifiants, adresse de l'entreprise), Facil Kontrol agit en tant que responsable de traitement. Le détail est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour les données que le Client saisit sur ses propres clients (fichier clients, commandes, factures, abonnements), Facil Kontrol agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions suivantes :

• Facil Kontrol ne traite ces données que sur instruction du Client, pour la seule finalité de fournir le service.
• Les personnes ayant accès à ces données sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Facil Kontrol met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des mots de passe, isolation stricte des données entre organisations, hébergement en France).
• Facil Kontrol peut recourir à des sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (hébergeur, et le cas échéant les API de génération de contenu ou de recherche d'images utilisées à l'initiative du Client) ; le Client en est informé et peut s'y opposer.
• À la suppression du compte, les données sont effacées définitivement, sous réserve des durées de conservation légales applicables (facturation notamment).
• Facil Kontrol assiste le Client dans l'exercice des droits de ses propres clients et l'informe de toute violation de données le concernant.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur ses données de compte, exerçable depuis Réglages → Confidentialité ou en contactant [email de contact].

6. Disponibilité et support

Facil Kontrol met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Le support est accessible depuis l'espace client.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement, exporter ses données ou supprimer définitivement son compte à tout moment depuis Réglages → Confidentialité. La suppression du compte entraîne l'effacement immédiat et définitif des données, sous réserve des durées de conservation légales applicables.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles du service. Le Client sera informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.